J.O. 27 du 1 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFA0600078A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 janvier 2006, Mlle Cot (Marie-France), agente de lancement groupe VI, est nommée régisseuse d'avances auprès de la base d'essais de Toulouse du Centre d'essais en vol à compter du 1er janvier 2006.

Mlle Cot (Marie-France) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.